Par Stéphane Boonen

La nouvelle nomenclature fixant la rémunération des avocats travaillant en aide juridique de deuxième ligne a été publiée dans le Moniteur belge de ce 26 août. Malgré le travail considérable effectué par les Ordres communautaires, elle ne présente que très peu de nouveautés par rapport à la précédente nomenclature de 2016. Explications.

Dans le but de sensibiliser les avocats au droit européen, directement applicable en droit interne, cette rubrique, en collaboration avec la Délégation des Barreaux de France, met en lumière des décisions récentes de la Cour de Justice et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Ces décisions, extraites de "L'Europe en bref", illustrent des thématiques variées, telles que la confidentialité des communications entre avocats et clients, le droit à l'oubli, le regroupement familial, et bien d'autres sujets pertinents pour la pratique juridique.

Dans le but de sensibiliser les avocats au droit européen, directement applicable en droit interne, cette rubrique, en collaboration avec la Délégation des Barreaux de France, met en lumière des décisions récentes de la Cour de Justice et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Ces décisions, extraites de "L'Europe en bref", illustrent des thématiques variées, telles que la confidentialité des communications entre avocats et clients, le droit à l'oubli, le regroupement familial, et bien d'autres sujets pertinents pour la pratique juridique.

Si l’article 446ter du Code judiciaire autorise les avocats à taxer leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction, cette fixation unilatérale de leurs émoluments...

Négociée par l’O.B.F.G. avec la Compagnie d’assurances ETHIAS en 2013, l’assurance « soins de santé » a été souscrite par chacun des barreaux afin de permettre à leurs avocats d’en bénéficier de manière obligatoire ou facultative.

Au mois de juin 2021, à l’occasion de la traditionnelle rencontre de fin d’année judiciaire organisée entre la compagnie d’assurance ETHIAS et AVOCATS.BE afin de faire le point sur les assurances R.C. professionnelle et « indélicatesse », l’assureur liégeois nous informait de son intention de multiplier par 3 les primes annuelles par avocat et par avocat-stagiaire à partir du 1er janvier 2022.